MENTIONS LEGALES

En vigueur au 27/03/2024

Le Site www.hope-sphere.org propose des possibilités de compensation des troubles neuro-développementaux, pour les élèves ayant des difficultés dans leurs acquisitions et apprentissages scolaires, à travers tous les possibles.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs, du Site www.hope-sphere.org, les présentes Mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site www.hope-sphere.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site www.hope-sphere.org, à la rubrique «Mentions légales».

INFORMATIONS EDITORIALES

ARTICLE 1 – EDITEUR

HOPE SPHÈRE

92 rue Pierre Magnol

34400 LUNEL

Téléphone : 06.25.17.94.71.

E-mail : rgpd@hope-sphere.org,

Immatriculée au Registre National des Associations, sous le numéro W343031182.

ARTICLE 2 – DIRECTION DE PUBLICATIONS

Le Conseil Collégial de l’Association est le créateur de ses publications.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site www.hope-sphere.org est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site www.hope-sphere.org, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

INFORMATIONS PRESTATAIRES

ARTICLE 4 – HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la Société o2switch,

dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND, ayant pour numéro de téléphone : 04.44.44.60.40,

et contact mail : support@o2switch.fr.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Respect des lois en vigueur
Le Site www.hope-sphere.org respecte la vie privée de l’Internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la Protection de la Vie Privée et des Libertés Individuelles, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni n’est cédée à des tiers.

Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives, dont le Site www.hope-sphere.org est destinataire, ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Cette collecte d’informations est uniquement destinée à gérer plus facilement les services proposés par le Site www.hope-sphere.org

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
HOPE SPHÈRE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles, pourra également utilisée pour l’envoi de newsletter, en restant libre de se désinscrire à volonté.

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication et accès ; le cas échéant, rectification, opposition ou suppression des informations la concernant, en adressant un courriel à : rgpd@hope-sphere.org à l’attention du Conseil Collégial concernant la Protection Des Données (PDD).
La politique du Site www.hope-sphere.org  est en conformité avec la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique.

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations recueillies sur les formulaires du Site www.hope-sphere.org sont obligatoires afin de permettre à HOPE SPHÈRE, de contacter, informer ou pourvoir aux services demandés par les Visiteurs et Utilisateurs du Site.

Elles sont déclarées auprès des services de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Elles seront conservées pendant 5 ans après la dernière utilisation de celles-ci.

Il est possible de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou l’opposition d’utilisation, en envoyant un courriel à rgpd@hope-sphere.org, adressé au Conseil Collégial en charge de la gestion de la Protection Des Données.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Informations

Tous les éléments du Site www.hope-sphere.org sont la propriété de HOPE SPHÈRE.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes, photos, articles, illustrations et/ou des œuvres de ce Site faite sans le consentement de HOPE SPHÈRE est totalement interdite.

Droits de reproduction et applicable en cas de litiges

La protection par enregistrement légal et officiel, étant faite est déposée et validée auprès de
l’INPI, pour les termes « DysfErrance » et ses variantes. Toute utilisation non autorisée entraînera
des actions et poursuites judiciaires, en cas de non-respect du Code de la Propriété Intellectuelle
et le Code Civil.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles.

Toute utilisation, diffusion, reproduction, commercialisation, modification de toute ou partie du Site www.hope-sphere.org, à d’autres fins que d’information personnelle, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique et numérique d’article, page, création, photo, logo, illustration du Site www.hope-sphere.org doit faire l’objet d’une demande auprès du Conseil Collégial.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au Conseil Collégial par courriel à rgpd@hope-sphere.org.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que l’impression, la publication ou le Site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois seulement, cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : “© www.hope-sphere.org – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Illustrations
Les logos et intitulés du Site www.hope-sphere.org sont la Propriété Intellectuelle de HOPE SPHÈRE, et sont interdits d’utilisation ou de reproduction.

Leurs utilisations ou reproductions sont soumises à demande d’autorisation, comme celle des contenus, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle qui s’applique à toutes formes de création dont le Site est le propriétaire.

Création de liens vers le site
Le Site www.hope-sphere.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du Site www.hope-sphere.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Site www.hope-sphere.org et le contenu visé, après accord d’utilisation demandé et obtenu, du Conseil Collégial de HOPE SPHÈRE,
  • ne pas utiliser les logos et intitulés créés et appartenant à HOPE SPHÈRE.

Les sites qui font le choix de pointer vers le Site www.hope-sphere.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du Site.

Clause d’exclusion de responsabilité

Le Site www.hope-sphere.org propose de nombreux liens vers d’autres Sites, des Sites Officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des Sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages ne font pas partie du Site www.hope-sphere.fr : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction du Site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.

Ils ne visent qu’à permettre aux Internautes d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

MENTIONS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE SERVICES

Environnement technique

Le Site www.hope-sphere.fr est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 9 (et au-dessus), Google Chrome et Mozilla Firefox, ainsi que l’environnement Androïd.

Le Site www.hope-sphere.org peut contenir des fichiers au format PDF (Portable Document Format) permettant de consulter et d’imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader®, pour une connexion sur ordinateur.

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Le Site www.hope-sphere.org peut contenir des fichiers au format PPTX-PPT-PPS (PowerPoint) permettant de consulter les fichiers diaporama. Pour lire ce format, il faut disposer d’une visionneuse PowerPoint Viewer, par exemple, pour une connexion sur ordinateur.

ARTICLE 8 – COOKIES

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité.

Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation et d’adresser des services adaptés au terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

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Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des Visiteurs.

Ils permettent notamment de comprendre comment les Utilisateurs arrivent sur un Site et de reconstituer leur parcours.

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