MENTIONS LEGALES

ARTICLE 2 – DIRECTION DE PUBLICATIONS

Le Conseil Collégial de l’Association est le créateur de ses publications.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site www.hope-sphere.org est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site www.hope-sphere.org, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

INFORMATIONS PRESTATAIRES

ARTICLE 4 – HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la Société o2switch,

dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND, ayant pour numéro de téléphone : 04.44.44.60.40,

et contact mail : support@o2switch.fr.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Respect des lois en vigueur
Le Site www.hope-sphere.org respecte la vie privée de l’Internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la Protection de la Vie Privée et des Libertés Individuelles, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Aucune information personnelle n’est collectée à son insu, ni n’est cédée à des tiers.

Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives, dont le Site www.hope-sphere.org est destinataire, ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Cette collecte d’informations est uniquement destinée à gérer plus facilement les services proposés par le Site www.hope-sphere.org

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
HOPE SPHÈRE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La collecte des données personnelles, pourra également utilisée pour l’envoi de newsletter, en restant libre de se désinscrire à volonté.

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication et accès ; le cas échéant, rectification, opposition ou suppression des informations la concernant, en adressant un courriel à : rgpd@hope-sphere.org à l’attention du Conseil Collégial concernant la Protection Des Données (PDD).
La politique du Site www.hope-sphere.org  est en conformité avec la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique.

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations recueillies sur les formulaires du Site www.hope-sphere.org sont obligatoires afin de permettre à HOPE SPHÈRE, de contacter, informer ou pourvoir aux services demandés par les Visiteurs et Utilisateurs du Site.

Elles sont déclarées auprès des services de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Elles seront conservées pendant 5 ans après la dernière utilisation de celles-ci.

Il est possible de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou l’opposition d’utilisation, en envoyant un courriel à rgpd@hope-sphere.org, adressé au Conseil Collégial en charge de la gestion de la Protection Des Données.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Informations

Tous les éléments du Site www.hope-sphere.org sont la propriété de HOPE SPHÈRE.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle des textes, photos, articles, illustrations et/ou des œuvres de ce Site faite sans le consentement de HOPE SPHÈRE est totalement interdite.

Droits de reproduction et applicable en cas de litiges

La protection par enregistrement légal et officiel, étant faite est déposée et validée auprès de
l’INPI, pour les termes « DysfErrance » et ses variantes. Toute utilisation non autorisée entraînera
des actions et poursuites judiciaires, en cas de non-respect du Code de la Propriété Intellectuelle
et le Code Civil.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles.

Toute utilisation, diffusion, reproduction, commercialisation, modification de toute ou partie du Site www.hope-sphere.org, à d’autres fins que d’information personnelle, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique et numérique d’article, page, création, photo, logo, illustration du Site www.hope-sphere.org doit faire l’objet d’une demande auprès du Conseil Collégial.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au Conseil Collégial par courriel à rgpd@hope-sphere.org.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que l’impression, la publication ou le Site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois seulement, cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire : « © www.hope-sphere.org – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.